Notice descriptive

1912 (21 mars)-1913 (12 mars) (volume 50). (1912/1913)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 83
Intitulé : 1912 (21 mars)-1913 (12 mars) (volume 50).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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