Notice descriptive
CJ07.012, délégation de signature du président de la Commission départementale des affaires foncières (CDAF) pour signer les convocations aux réunions.
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 12
Intitulé :
CJ07.012, délégation de signature du président de la Commission départementale des affaires foncières (CDAF) pour signer les convocations aux réunions.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
