CJ07.012, délégation de signature du président de la Commission départementale des affaires foncières (CDAF) pour signer les convocations aux réunions.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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CJ07.012, délégation de signature du président de la Commission départementale des affaires foncières (CDAF) pour signer les convocations aux réunions.
(2007/2007)

Contexte : 7550W

Cote : 7550 W 12

Intitulé :

CJ07.012, délégation de signature du président de la Commission départementale des affaires foncières (CDAF) pour signer les convocations aux réunions.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits

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