Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807-1838), réclamations de Jeanne Sabadie, d'Étienne Daffos, entrepreneur, de Jean Donès, plombier, pour paiement de sommes dues (1882-1929), de M. Pugibet au sujet de l'envoi d'un extrait d'acte de décès (1911). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1867-1872), assurance contre l'incendie (1890). Acquisition d'une pompe à incendie (1899). Archives, demande de pièces concernant l'aliénation en 1878 de communaux usurpés afin d'en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1927). (1807-1929)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Chaum
Cote : 2 O 139 3
Ancienne cote : 2 O 333 / 2 O 335 / O 23 / O 24 / O 103 / O 255
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807-1838), réclamations de Jeanne Sabadie, d'Étienne Daffos, entrepreneur, de Jean Donès, plombier, pour paiement de sommes dues (1882-1929), de M. Pugibet au sujet de l'envoi d'un extrait d'acte de décès (1911). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1867-1872), assurance contre l'incendie (1890). Acquisition d'une pompe à incendie (1899). Archives, demande de pièces concernant l'aliénation en 1878 de communaux usurpés afin d'en affecter le produit à la reconstruction de l'église (1927).
Date : 1807-1929
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Sabadie, Jeanne / Daffos, Etienne / Donès, Jean / Pugibet
Lieu : Chaum (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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