Notice descriptive
2 octobre-26 décembre, n° 199 à 252.
(1978/1978)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1978
Cote : 6903 W 111
Intitulé :
2 octobre-26 décembre, n° 199 à 252.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
