À noter,

Pour 1792, en plus du « Cahier des plaintes » (janvier-août), les procès-verbaux suivants : d’interrogatoire pour Coups et blessures (27 janvier), pour Vol d’une barre en fer (8 février), pour Propos injurieux et menaces contre le curé pendant les vêpres, commune de Montaut (8 avril).

Pour 1793, de l’an IV à l’an VI, et pour l'an IX : verbaux de découvertes de cadavres trouvés noyés (communes de Capens (4 août 1793), Montaut (4 brumaire an IV), Noé (17 germinal an V), Le Fauga (10 vendémiaire an VI), Bérat (30 fructidor an IX, verbal de découverte du cadavre de Philippe Labat, tué suite à un éboulement, marnière de Barrère, suivi de l’enquête relative à l’état civil du défunt et aux circonstances de son décès).

Pour l’an VII : verbal des effets trouvés par les gardes nationaux « en la métairie de Gestas », commune de Lavernose-Lacasse (20 fructidor). [Outre du linge, la malle dont il est question contient des imprimés et chansons « infâmes contre les patriotes »], plus une importante série de procès-verbaux de dégâts et délits commis envers des particuliers par les brigands royaux de passage dans le canton lors de l’Insurrection royaliste de l’an VII, exactions et délits commis suite à « l’invasion qui a eu lieu pendant plusieurs jours [dans le canton] par les brigands royalistes qui s’y sont répandus en foule et ont forcé les patriotes et nottament (sic) les fonctionnaires publics (…) à d’abandonner leur poste (…) et [à] rejoindre les colonnes républicaines ».

An VII : voir aussi éventuellement en 4 U 9/ 9 (scellés apposés sur la porte de l'étude de maître Vidal, notaire public à Noé, sur demande du citoyen Sarrans, commissaire du pouvoir exécutif (30 fructidor). (Affaire pénale ?)