Notice descriptive
Famille Potier.- Procédures soutenues par Pierre I Potier, seigneur de La Terrasse contre les consuls de Carbonne qu l'ont inscrit sur le rôle des estimes de leur ville et ont voulu le contraindre à contribuer aux tailles (1491-1493) ; contre Guillaume Ausat, Philippe Trémolet, Jean Pélicier, Jean de Casenove, Gilbert Bascorrat et autres habitants de Carbonne, coupables d'attentat contre le port de La Terrasse (1494-1519) ; contre Guillaume Ausat, habitant de Carbonne, pour contravention aux arrêts rendus sur les limites de la juridiction de La Terrasse (1510-1514.
Saisie des revenus d'Elie Poget, percepteur de Salles, de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, au profit de Pierre I Potier, seigneur de La Terrasse (1495). (1491-1519)
Contexte : Fonds Potier de la Terrasse > Famille Potier
Cote : 3 J 21
Intitulé : Famille Potier.- Procédures soutenues par Pierre I Potier, seigneur de La Terrasse contre les consuls de Carbonne qu l'ont inscrit sur le rôle des estimes de leur ville et ont voulu le contraindre à contribuer aux tailles (1491-1493) ; contre Guillaume Ausat, Philippe Trémolet, Jean Pélicier, Jean de Casenove, Gilbert Bascorrat et autres habitants de Carbonne, coupables d'attentat contre le port de La Terrasse (1494-1519) ; contre Guillaume Ausat, habitant de Carbonne, pour contravention aux arrêts rendus sur les limites de la juridiction de La Terrasse (1510-1514.
Saisie des revenus d'Elie Poget, percepteur de Salles, de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, au profit de Pierre I Potier, seigneur de La Terrasse (1495).
Saisie des revenus d'Elie Poget, percepteur de Salles, de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, au profit de Pierre I Potier, seigneur de La Terrasse (1495).
Date : 1491-1519
Importance matérielle : Pièces, parchemin ; pièces, papier, sceau
Sujet : administration seigneuriale / auxiliaire de justice / comptabilité privée / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / histoire des familles / hommage / juge / justice seigneuriale / manufacture / mariage / moulin / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine privé / patrimoine écrit / port fluvial / reconnaissance seigneuriale / régime matrimonial / régime seigneurial / seigneurie / succession
Personne : Hautpoul d' (famille) / Potier de (famille) / Roux de (famille) / Montesquieu de Roquefort de (famille)
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
