Notice descriptive

Police. - Police locale, bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements (1890), dépôts d'immondice, interdiction de dépôts permanents (1908). (1890-1908)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Le Burgaud.
Cote : 2 O 93 12
Ancienne cote : 2 O 203
Intitulé : Police. - Police locale, bâtiment menaçant ruine, demande de renseignements (1890), dépôts d'immondice, interdiction de dépôts permanents (1908).
Date : 1890-1908

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : décharge publique / habitat insalubre / règlementation
Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France)

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