Notice descriptive
1946 (28 juin) (n°2)-1947 (14 mai) (n°200) (volume 54). (1946/1947)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 303
Intitulé : 1946 (28 juin) (n°2)-1947 (14 mai) (n°200) (volume 54).
Présentation du contenu :
Le numéro 1 est manquant.
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
