Notice descriptive
CX02.038, plainte pour détournement d'adresse et mauvais traitement lors d'une hospitalisation à l'hôpital Marchant.
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 32
Intitulé :
CX02.038, plainte pour détournement d'adresse et mauvais traitement lors d'une hospitalisation à l'hôpital Marchant.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
