Notice descriptive

1902 (1er août)-1903 (24 décembre) (n°110) (volume 30). (1902/1903)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 29 165
Intitulé : 1902 (1er août)-1903 (24 décembre) (n°110) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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