Notice descriptive
1693, 15 mai-1694, 28 mai (1693/1694)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Félix de Caraman > Droits de contrôle
Cote : 2 C 1964
Intitulé : 1693, 15 mai-1694, 28 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
