Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Julien Liau, maire de Lapeyrère, pour usurpation d'un communal sis au lieu-dit Lanceman (1858-1859). Annulation d'une délibération du conseil municipal (1907). (1858-1907)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Canens
Cote : 2 O 103 2
Ancienne cote : 2 O 227 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Julien Liau, maire de Lapeyrère, pour usurpation d'un communal sis au lieu-dit Lanceman (1858-1859). Annulation d'une délibération du conseil municipal (1907).
Date : 1858-1907
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Liau, Julien
Lieu : Lancement (Canens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Canens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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