Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1948-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 26 76
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1948-1956
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
