Notice descriptive

Justice de paix du canton de Lévignac (1790-an X)

Contexte : Justice de paix des cantons de Lévignac et Léguevin
Cote : 4 U 18
Intitulé : Justice de paix du canton de Lévignac
Date : 1790-an X

Présentation du producteur :

La justice de paix du canton de Lévignac a existé de 1790 à la mi-ventôse an X, avant d’être dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, et rattachée à la justice de paix du canton de Léguevin.



Historique de la conservation :

Il ne subsiste malheureusement plus aucun document de cette justice de paix aux Archives départementales de la Haute-Garonne. On pourra cependant en consulter certaines pièces (minutes et procédure) sous forme d’extraits ou de copies dans le fonds des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne (sous-séries L).



Sujet : juge / justice de paix / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin (Haute-Garonne, France) / Lévignac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation, Toulouse - Annexe de conservation

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