Notice descriptive
Justice de paix du canton de Lévignac (1790-an X)
La justice de paix du canton de Lévignac a existé de 1790 à la mi-ventôse an X, avant d’être dissoute par l’arrêté du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, et rattachée à la justice de paix du canton de Léguevin.
Il ne subsiste malheureusement plus aucun document de cette justice de paix aux Archives départementales de la Haute-Garonne. On pourra cependant en consulter certaines pièces (minutes et procédure) sous forme d’extraits ou de copies dans le fonds des tribunaux révolutionnaires du département de la Haute-Garonne (sous-séries L).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Lévignac et LéguevinLe formulaire de recherche :
