Notice descriptive
1940, 6 juillet-13 juillet (vol. 4099) (1940/1940)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 4099
Intitulé : 1940, 6 juillet-13 juillet (vol. 4099)
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
