Notice descriptive

Deyme. Saisies abusives de bicyclettes appartenant à deux habitants de la commune contre remise de bons de réquisition (1944, 15 août). (1944/1944)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune.
Cote : 8089 W 186
Ancienne cote : 31-161
Intitulé : Deyme. Saisies abusives de bicyclettes appartenant à deux habitants de la commune contre remise de bons de réquisition (1944, 15 août).
Présentation du contenu :

PV n° 397 de la brigade de gendarmerie de Montgiscard (1944, 15 décembre).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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