Notice descriptive
1762, 23 mai-1765, 9 janvier (1762/1765)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Béat > Centième denier
Cote : 2 C 1863
Intitulé : 1762, 23 mai-1765, 9 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
