Notice descriptive
Jugements civils, de police et actes civils. (1793-an VI)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Saint-Bertrand Haute Ville.
Cote : 4 U 5 6
Intitulé : Jugements civils, de police et actes civils.
Date : 1793-an VI
Présentation du contenu :
1793 (11 janvier)-an II (28 fructidor), an IV (18 brumaire)-an VI (29 germinal)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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