1948, 9 décembre-16 décembre (vol. 4553)

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Notice descriptive

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

1948, 9 décembre-16 décembre (vol. 4553) (1948/1948)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

Cote : 4 Q 3 4553

Intitulé : 1948, 9 décembre-16 décembre (vol. 4553)

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions

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