Notice descriptive

An IX (3 floréal)-an XIII (10 prairial) (volume 2). (1801/1805)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 7 229
Intitulé : An IX (3 floréal)-an XIII (10 prairial) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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