Notice descriptive
An IX (3 floréal)-an XIII (10 prairial) (volume 2). (1801-1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 7 229
Ancienne cote : 102 Q 2
Intitulé : An IX (3 floréal)-an XIII (10 prairial) (volume 2).
Date : 1801-1805
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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