Notice descriptive

1684 (15 décembre)-1686 (14 janvier) (1684/1686)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 7
Intitulé : 1684 (15 décembre)-1686 (14 janvier)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page