Notice descriptive
Enregistrement des lettres patentes d'Henri II, du 24 octobre 1555, portant sur la défense faite au parlement, ainsi qu'à tous les autres juges, sous peine de perdre leurs offices, de porter atteinte aux droits des prieurs et consuls de la Bourse et d'empêcher l'exécution de leurs jugements. (20 mars 1555 (n. st.))
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Règlement de la juridiction consulaire.
Cote : 12 B 2 (4)
Intitulé : Enregistrement des lettres patentes d'Henri II, du 24 octobre 1555, portant sur la défense faite au parlement, ainsi qu'à tous les autres juges, sous peine de perdre leurs offices, de porter atteinte aux droits des prieurs et consuls de la Bourse et d'empêcher l'exécution de leurs jugements.
Date : 20 mars 1555 (n. st.)
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