Notice descriptive
1730 (7 janvier)-1731 (3 janvier) (1730/1731)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 52
Intitulé : 1730 (7 janvier)-1731 (3 janvier)
