Notice descriptive

7-28 février (1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. > 1959
Cote : 4 U 40 70
Ancienne cote : 5558 W 86
Intitulé : 7-28 février
Date : 1959

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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