Notice descriptive

Tables alphabétiques : refonte de 1952-1955

 (1952/1955)

Contexte : Conservation des hypothèques de Muret : instruments de recherche
Cote : 4 Q 9 398 - 490
Intitulé :

Tables alphabétiques : refonte de 1952-1955

Présentation du contenu :

La refonte a été interrompue par la réforme de 1955 et reste inachevée



Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière / transaction immobilière
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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