Notice descriptive

Hypothèques de la conservation de Muret : Répertoires de formalités, Registres indicateurs et tables Alphabétiques.

 (an VII-1955)

    26 Ko - Conservation des hypothèques de Muret : instruments de recherche (ouvre la visionneuse)

    26 Ko


  • Indexation
  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière / transaction immobilière
  • Lieux
    Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    17/09/2012
  • Dernière mise à jour :
    14/01/2020 16:41:38
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

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