Notice descriptive
Carte sociale des économiquement faibles (1950-1954). Allocation compensatrice des augmentations de loyers (1952-1954). (1950-1954)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance. > Décisions de la commission.
Cote : 4 U 4 231
Intitulé : Carte sociale des économiquement faibles (1950-1954). Allocation compensatrice des augmentations de loyers (1952-1954).
Date : 1950-1954
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
