Notice descriptive
Décisions de la commission. (1934-1954)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance.
Cote : 4 U 4 221-231
Intitulé : Décisions de la commission.
Date : 1934-1954
Présentation du contenu :
Procès-verbaux.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Femmes en couches privées de ressources. (1934-1951)
- Vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. (1934-1954)
- Familles nombreuses privées de ressources. (1935-1943)
- Malades tuberculeux. (1937-1954)
- Assistance médicale gratuite. (1937-1954)
- Aliénés privés de ressources. (1939-1954)
- Réfugiés nécessiteux. (1940)
- Famille privée de ressources. (1943-1953)
- Allocation temporaire aux vieux. (1949-1954)
- Aveugles et grands infirmes privés de ressources. (1950-1954)
- Carte sociale des économiquement faibles (1950-1954). Allocation compensatrice des augmentations de loyers (1952-1954). (1950-1954)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
