Notice descriptive
22 octobre-30 novembre, n° 522 à 605.
(1990/1990)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1990-1991
Cote : 6909 W 323
Intitulé :
22 octobre-30 novembre, n° 522 à 605.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
