Notice descriptive
1990-1991
(1990/1991)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 6909 W 317 - 324
Intitulé :
1990-1991
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
12 février-6 avril, n° 50 à 136.
(1990/1990)6 avril-22 mai, n° 137 à 208.
(1990/1990)1er juin-29 juin, n° 209 à 281.
(1990/1990)29 juin-17 juillet, n° 282 à 369.
(1990/1990)18 juillet-7 septembre, n° 370 à 445.
(1990/1990)10 septembre-19 octobre, n° 446 à 521.
(1990/1990)22 octobre-30 novembre, n° 522 à 605.
(1990/1990)1990, 2 décembre (n° 606 à 661)-1991, 30 janvier (n° 1 à 52).
(1990/1991)
