Notice descriptive
Contentieux, centre hospitalier de Cahors, clinique du Quercy, recours contre des décisions du comité exécutif (COMEX) de l'ARH. (2002-2010)
Contexte : 8445W > Offre de soins. > Suivi et contrôle des établissements de santé.
Cote : 8445 W 53
Intitulé : Contentieux, centre hospitalier de Cahors, clinique du Quercy, recours contre des décisions du comité exécutif (COMEX) de l'ARH.
Date : 2002-2010
Présentation du contenu :
Décisions de justice, mémoires, pièces annexes, correspondance.
Sujet : établissement de santé / santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
