Notice descriptive

Ville, puis Canton [bureau unique]. (an VII-an X)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 20 11
Ancienne cote : U 4107
Intitulé : Ville, puis Canton [bureau unique].
Date : an VII-an X

Présentation du contenu :

Ville (6 vendémiaire an VII-6 ventôse an X), puis Canton (29 ventôse-jour complémentaire an X).

Civil uniquement

En plus, répertoire civil an VII et an IX-an X.



Notes :

Ville: lacunes an VII-an VIII.

Sources complémentaires (même producteur) :

an VII : voir aussi en 4 U 20/ 8.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page