Notice descriptive

8 mai (1928)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. > Actes déposés. > 1928
Cote : 4 U 34 376
Ancienne cote : U 4047
Intitulé : 8 mai
Date : 1928

Présentation du contenu :

Compagnie nationale de matières colorantes et manufactures des produits chimiques du Nord réunies- Établissements Kuhlmann, S. S. Paris.



Classement :

Un seul dépôt dans cette liasse. Du fait de son volume matériel important, ce dépôt a du être scindé en deux liasses. (Suite en 4 U 34/ 377).



Sujet : industrie chimique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole
Organisme : Compagnie nationale de Matières colorantes et Manufactures des Produits chimiques du Nord réunies - Établissements Kuhlmann (Paris, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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