Notice descriptive

1703, 7 janvier-1705, 5 octobre (1703/1705)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1358
Intitulé : 1703, 7 janvier-1705, 5 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

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