Notice descriptive

Procès-verbal de la délibération sur l'admissibilité aux épreuves orales de droit civil de la faculté de droit.

(1938/1949)

Contexte : Université des sciences sociales Toulouse I-Capitole (série W) > Examens. > Procès-verbaux d'examen et de réception des actes publics de la faculté de droit : registre général d'enregistrement.
Cote : 3807 W 64
Intitulé :

Procès-verbal de la délibération sur l'admissibilité aux épreuves orales de droit civil de la faculté de droit.

Sujet : université / droit / enseignement supérieur / examen / université
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Université Toulouse 1 - Capitole
Type de document : Documents écrits

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