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Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
François CONSINIA, son beau-frère, Barthélemy CABROL, les fils de ce dernier, Pierre et Barthélemy CABROL, habitants de Mazamet, portent plainte contre Daniel Jacques BEL, bourgeois, habitant de Mazamet, pour passage contesté et excès. CONSINIA et Pierre CABROL ont une convention permettant à CONSINIA de prendre de l'eau dans une rivière près du moulin de CABROL. Or, le sieur BEL, n'appréciant pas cela, a "excédé" CONSINIA qui a préféré porter l'affaire en justice auprès des Eaux et Forêts. (1687)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 767
Date : 1687
Sujet : affaire criminelle / passage contesté / violence
Lieu des faits : Mazamet (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : CONSINIA, François / CABROL, Barthélemy / CABROL, Pierre / BEL, Daniel Jacques / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
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