Notice descriptive
Avertissements en conciliation. (1952-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 26 70
Intitulé : Avertissements en conciliation.
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (7 août 1952-29 janvier 1959).
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
