Notice descriptive
Service de la règlementation et de l'urbanisme, contrôle de légalité. - Contrôle de légalité, chrono du courrier (1990-2000). Opérations d'urbanisme : requêtes sur refus, avis. Zones submersibles (1988-1996). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communale (1984-1997). Zones d'aménagement concertées, zones d'aménagement différées (1972-2001). Architectes conseils, réunions (1986-1997). Règlementation, documentation (1977-1991). Livres comptables (1976-1986). Droit de préemption urbain par communes (1987-1997). Déclaration d'utilité publique : avis (1986-1998). Installations classées pour la protection de l'environnement, demandes d'autorisation : avis (1986-1996).
(1972/2001)
Service de la règlementation et de l'urbanisme, contrôle de légalité. - Contrôle de légalité, chrono du courrier (1990-2000). Opérations d'urbanisme : requêtes sur refus, avis. Zones submersibles (1988-1996). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communale (1984-1997). Zones d'aménagement concertées, zones d'aménagement différées (1972-2001). Architectes conseils, réunions (1986-1997). Règlementation, documentation (1977-1991). Livres comptables (1976-1986). Droit de préemption urbain par communes (1987-1997). Déclaration d'utilité publique : avis (1986-1998). Installations classées pour la protection de l'environnement, demandes d'autorisation : avis (1986-1996).
Versement
classé provisoirement
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
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