Notice descriptive
Fonctionnement et administration générale (1801-1944). Parquet : activités civiles et pénales (1914-1965). Enregistrement et dépôt d'actes (1878-1973). Affaires civiles : jugements arbitraux, baux ruraux et loyers commerciaux, accidents du travail (1850-1969).
(1801/1973)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6785 W 1 - 44
Intitulé :
Fonctionnement et administration générale (1801-1944). Parquet : activités civiles et pénales (1914-1965). Enregistrement et dépôt d'actes (1878-1973). Affaires civiles : jugements arbitraux, baux ruraux et loyers commerciaux, accidents du travail (1850-1969).
Importance matérielle : 2,35 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2009
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
