Notice descriptive

1815 (1815)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Adjudications. > Cahiers des charges, jugements.
Cote : U 3520
Intitulé : 1815
Date : 1815

Sujet : tribunal de première instance / justice / vente judiciaire / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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