Notice descriptive

Cahiers des charges, jugements. (1807-1858)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Adjudications.
Intitulé : Cahiers des charges, jugements.
Date : 1807-1858

Présentation du contenu :

Lacunes : 1800-1806 (voir les affiches des ventes aux enchères immobilières), 1952-1953.



Sujet : tribunal de première instance / justice / vente judiciaire / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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