Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833), réclamation de conseillers municipaux concernant le budget (1925). Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1911-1923). Cabine téléphonique, transfert (1928). Demande de renseignement concernant le cahier des charges d'une adjudication d'un bail à ferme (1939). (1833-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castagnac
Cote : 2 O 111 2
Ancienne cote : 2 O 257 / O 24 / O 102 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1833), réclamation de conseillers municipaux concernant le budget (1925). Contrats, assurance contre l'incendie (1889), abonnement à la SACEM (1911-1923). Cabine téléphonique, transfert (1928). Demande de renseignement concernant le cahier des charges d'une adjudication d'un bail à ferme (1939).
Date : 1833-1939
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / téléphone
Lieu : Castagnac (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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