Notice descriptive
Patrimoine foncier et immobilier. - Acquisitions ; locations ; cessions ; conventions d’occupation.
(1895-1990) 
| Patrimoine foncier et immobilier. - Acquisitions ; locations ; cessions ; conventions d’occupation. | Importance matérielle : 4,1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 5744 W 1 - 36 | Producteur : Haute-Garonne. Conseil général |
| Dates extrêmes : 1895-1990 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
20 octobre 1994
ContenuTris et éliminations
Classé provisoirement
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
16/02/2018Dernière mise à jour :
30/09/2019 11:29:37Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Salies-du-Salat, La Fontaine Salée : création d'un centre de rééducation fonctionnelle, plans.
(1968/1974)- Gare routière de voyageurs de Toulouse.
- Lanta : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune le 22.12.1981.
(1955/1981)- Bibliothèque universitaire rue du Taur à Toulouse.
- Domaine de Clairefond, école ménagère agricole : bail emphytéotique département/état.
(1959/1985)Lotissement des Arènes à Toulouse : cessions
(1962/1962)Lotissement des Arènes à Toulouse.
(1958/1965)Lotissement des Arènes à Toulouse.
(1957/1968)Lotissement des Arènes à Toulouse.
(1960/1966)Montréjeau : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune, baux antérieurs à 1948 des casernes de gendarmerie.
(1931/1982)Blagnac : lotissement, actes et conventions.
(1966/1975)Blagnac : lotissement, actes d'apport, lots supplémentaires, réception définitive.
(1966/1973)Blagnac : lotissement, conventions.
(1966/1976)Muret - Villefranche-de-Lauragais : anciennes casernes de gendarmerie, cessions.
(1973/1973)Plan (le) : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune.
(1895/1968)Barbazan : ancienne caserne de gendarmerie, offre d'achat, baux de location.
(1919/1982)Saint-Plancard - Saint-Lys : anciennes casernes de gendarmerie, vente à la commune.
(1901/1987)Montgiscard - Verfeil - Fousseret (le) : anciennes casernes de gendarmerie, cessions.
(1973/1977)Cintegabelle : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune.
(1978/1978)Aspet : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune.
(1981/1981)Grenade - Rieux : anciennes casernes de gendarmerie, cession à la commune.
(1973/1979)- Saint-Gaudens : ancienne caserne de gendarmerie, acquisition.
- Saint-Béat : acquisition de la gendarmerie et d'une parcelle attenante.
(1920/1976)Muret : Tribunal de Grande Instance et ancienne Sous-Préfecture, cession à la ville.
(1957/1971)Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
(1987/1989)- Revel : immeuble 9, rue de Castelnaudary, acte de cession.
- Fousseret (le) : immeuble, acte de cession.
(1990/1991)- Saint-Lys : ancienne caserne de gendarmerie, construction ligne électrique.
- Lanta : ancienne caserne de gendarmerie, cession à la commune.
(1971/1984)Caraman - Fronton : anciennes casernes de gendarmerie, cessions.
(1985/1986)Rieumes : ancienne caserne de gendarmerie, cession.
(1990/1990)Classes mobiles, cessions.
(1986/1986)Bessières : Domaine cédé à la ville de Toulouse.
(1958/1963)Service Départemental de l'Eau et de l'Assainissement : transfert à la Zone Industrielle de Montaudran, plans
(1979/1979)Gourdan-Polignan : lycée, extension, acquisition de terrains.
(1973/1985)Restaurant administratif : concession des locaux et des matériels.
(1980/1986)Classes mobiles, cession.
(1981/1981)Classes mobiles, cession.
(1982/1982)Classes mobiles, cession.
(1984/1985)Classes mobiles, cession.
(1987/1988)Classes mobiles, cession.
(1989/1990)
