Notice descriptive
Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires. (1987/1989)
Contexte : 5744W
Cote : 5744 W 22
Intitulé : Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
Sujet : administration / administration générale / bâtiment administratif / justice / organisation judiciaire / transfert de compétences


