Notice descriptive
Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
(1987/1989)
Contexte : 5744W
Cote : 5744 W 22
Intitulé :
Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
Sujet : administration / administration générale / justice / organisation judiciaire / transfert de compétences / juridiction / bâtiment administratif / transaction
Type de document : Documents écrits, Affaires foncières
