Notice descriptive

Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires. (1987/1989)

Contexte : 5744W
Cote : 5744 W 22
Intitulé : Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
Sujet : administration / administration générale / bâtiment administratif / justice / organisation judiciaire / transfert de compétences

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L'inventaire :

5744W

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