Notice descriptive
CX09.024, action en garantie décennale concernant les désordres au collège Romain Rolland à Saint-Jean.
(2009/2009)
Contexte : 8144W
Cote : 8144 W 22
Intitulé :
CX09.024, action en garantie décennale concernant les désordres au collège Romain Rolland à Saint-Jean.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
