Notice descriptive
Sectionnement électoral : dossiers communaux, textes réglementaires, correspondance, plans. (1831-1936)
Contexte : Plébiscites et élections > Elections municipales > Réglementation et sectionnement électoral
Cote : 3 M 256 - 262
Intitulé : Sectionnement électoral : dossiers communaux, textes réglementaires, correspondance, plans.
Date : 1831-1936
Sujet : découpage électoral / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / élection municipale / règlementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Tarn-et-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- 1831-1847 (1831/1847)
- 1848-1855 (1848/1855)
- Communes de l'arrondissement de Muret, 1871-1887 (1871-1887)
- Communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens. (1871/1887)
- Communes de l'arrondissement de Toulouse. (1871/1887)
- Communes de l'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais. (1871/1887)
- Instructions, sectionnement, déroulement du scrutin : circulaires, tableaux, correspondance, procès-verbal d'enquête, plans. (1904/1936)
