Sommiers des droits et produits constatés à recouvrer.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Gestion. > Sommiers.

Cote : 3 Q 21 1092 - 1093

Intitulé : Sommiers des droits et produits constatés à recouvrer.

Date : 1950-1962

Sujet : enregistrement

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Notices filles

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