Notice descriptive
an II (22 prairial-5 messidor) (volume 44). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 505
Intitulé : an II (22 prairial-5 messidor) (volume 44).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
