Notice descriptive

Sommier des droits dominaux casuels rendus certains,
1753, 2 mai-1759, 25 janvier (1753/1759)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse) > Sommiers
Cote : 2 C 576
Intitulé : Sommier des droits dominaux casuels rendus certains,
1753, 2 mai-1759, 25 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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