Notice descriptive

Répression des fraudes et contrôle de la qualité, inspection départementale. - Procès verbaux de prélèvement : registres (1962-1968). Contrôles bactériologiques des laits : registres (1962-1967, 1970). Contrôles de la production : registres (1963-1968). Rapports trimestriels (1963-1968). Suites judiciaires (1954-1962).

(1954-1970)  

Contexte : Inspection départementale de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 3064 W 1 - 14
Intitulé :

Répression des fraudes et contrôle de la qualité, inspection départementale. - Procès verbaux de prélèvement : registres (1962-1968). Contrôles bactériologiques des laits : registres (1962-1967, 1970). Contrôles de la production : registres (1963-1968). Rapports trimestriels (1963-1968). Suites judiciaires (1954-1962).

Date : 1954-1970

Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 13 janvier 1972

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_3064W
Type de document : Documents écrits

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